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samedi 21 février 2015

21.2.15
Art 113 de la LAAM, pas un simple détail, mais une menace de plus contre notre armée de milice
 
Louis Gilliéron
Colonel (libéré du service), fondateur et premier président du CRDC
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C'est en citoyen surpris et indigné que le soussigné a pris connaissance du nouveau texte de l’article 113 de la Loi sur l’armée (projet du Conseil fédéral). On voudrait donner des arguments (supplémentaires) au GSsA qu’on ne pourrait faire mieux.
 
Par son message du 13 décembre 2013, le Conseil fédéral a soumis au Parlement un projet d’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes. Cette amélioration devrait être réalisée par toute une série de modifications de diverses lois, notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale, la Loi du 3 février 1995 sur l’armée, la Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée ainsi que la Loi du 20 juin 1997 sur les armes.
 
Selon le message, l’adaptation de la loi sur l’armée a pour but de faciliter la vérification du potentiel de violence des militaires qui sont équipés d’une arme ou qui en possèdent une. Concrètement, il s’agit d’une nouvelle rédaction de l’art. 113 de la Loi du 3 février 1995 sur l’armée.
 
Dans sa séance des 17 et 18 novembre 2014, la Commission de politique de sécurité (CPS) du Conseil national « soutient à l’unanimité les autres dispositions devant permettre d’améliorer l’échange d’informations entre les autorités concernées tant au plan fédéral que cantonal. Elle approuve ainsi les différentes modifications législatives devant permettre de lutter contre les utilisations abusives d’armes à feu » (extrait du communiqué de presse du 18 novembre 2014).
 
A Berne, on considère nos soldats
comme des meurtriers potentiels.
 
C’est le titre de l'excellent article écrit par Madame Suzette Sandoz, ancienne Conseillère nationale libérale vaudoise, paru dans la page « Débats » du quotidien Le Temps du 5 janvier 2015. Sa réaction et ses propos sont parfaitement justes et l'on ne peut, comme elle, que ressentir une profonde inquiétude quant à l’application des dispositions prévues à l’article 113, notamment en considérant le fait que le peuple et les cantons ont pourtant exprimé à plusieurs reprises leur confiance en une armée de milice crédible.

Voici un projet de la loi inquiétant soumis au Parlement dont on a peu ou pas parlé. Et la CPS du Conseil national n’a rien fait pour améliorer la situation, car dans son communiqué de presse «Non à l’engagement de civilistes dans les écoles» du 18.11.14, elle passe manifestement la question de l’arme personnelle sous silence ! Le Conseil national, prioritaire, va délibérer en juin ou plus tard sur cet objet. Ensuite seulement ce sera l’affaire de la CPS du Conseil des Etats, puis du Conseil des Etats lui-même.

Le problème de l’art. 113 de la Loi sur l’armée, c’est qu’il est noyé dans une série de modifications concernant l’armée qui sont bonnes et donc approuvées à juste titre, ainsi que le montre le communiqué de presse de la SSO du 21.01.2015. « La Société Suisse des Officiers (SSO) attendait du Parlement qu’il prenne en compte ses demandes de corrections afin que l’armée puisse être déployée dans tous les types d’opérations (défendre - protéger -aider). La commission de sécurité du conseil des Etats a décidé d’appliquer avec clairvoyance et pragmatisme les mesures de correction proposées par la SSO dans le DEVA. Ainsi elle a fait un premier pas significatif dans la direction d’une future armée moderne et crédible. »

L’approbation des grandes lignes de la réforme de l’armée (DEVA) – qui fait l’objet d’un autre message du Conseil fédéral (14.069 du 3.9.2014) - a fait négliger le catastrophique article 113 qui a pu être considéré comme un détail par la CPS du Conseil national. Or c’est un véritable coup de couteau dans le dos de l’armée.

Les arguments développés par Madame Suzette Sandoz doivent impérativement éveiller l’attention des citoyennes et citoyens sur le caractère inquiétant des mesures proposées. C’est pourquoi nous vous encourageons à lire et diffuser cet excellent article afin qu’un détail de plus ne vienne pas se mettre comme une vilaine épine dans le pied de notre armée de milice déjà attaquée de tous côtés.

Louis Gilliéron