Une première commission recommande le Gripen E !
Après
s’être entretenue avec la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf
sur les objectifs du Département fédéral des finances pour l’année 2013,
la Commission des finances du Conseil des États a procédé, dans le
cadre de la procédure de co-rapport, à l’examen des aspects financiers
du projet d’acquisition de l’avion de combat Gripen et s’est penchée sur
le plan d’action « Recherche énergétique suisse coordonnée ».
Objectifs 2013 du Département fédéral des finances (DFF).
Co-rapport concernant l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen),:
Dans
le cadre de la procédure de co-rapport, la CdF-E s’est prononcée sur
les aspects financiers de l’arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion
de combat Gripen (Programme d’armement 2012) ainsi que sur la loi
fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur
le fonds Gripen). Le Département fédéral de la défense, de la
protection de la population et des sports (DDPS) a présenté à la
commission les conditions-cadre du projet (genèse, critères de
sélection, rôle de l’Etat suédois en marge des négociations) avant
d’exposer de manière approfondie le mécanisme de financement. Lors de la
discussion qui a suivi cette présentation, la commission s’est montrée
préoccupée par rapport à la marge de manœuvre restante pour le
financement des investissements nécessaires dans d’autres domaines de la
défense, compte tenu du montant élevé de 3126 millions de francs alloué
exclusivement à l’acquisition de nouveaux avions de combat. Les effets
de l’achat du Gripen sur le budget de la Confédération, les charges
annuelles d’exploitation et d’entretien, les affaires compensatoires et
leur répartition entre les régions ainsi que les conséquences d’un
éventuel refus du peuple suisse à la suite d’un référendum sont les
autres sujets ayant alimenté le débat. A l'issue de ses délibérations,
la commission recommande à la Commission de la politique de sécurité du
Conseil des États (CPS-E) par 7 voix contre 2 et 1 abstention
d’approuver le projet soumis par le Conseil fédéral. Par ailleurs, elle
soutient à l’unanimité le mécanisme de financement prévu sous la forme
du « fonds Gripen ». Elle tient également à souligner que le Conseil
fédéral devra communiquer sans ambiguïté qu’un refus de la loi sur le
fonds Gripen devant le peuple irait de pair avec l’échec du programme
d’armement 2012 et de l’acquisition des avions de combat de type Gripen.
La commission soumet ses réflexions via un co-rapport à la CPS-É, qui
procédera à l’examen de fond lors de sa séance du 21 février 2013.
